Statuts de l’association
(Mise à jour suite A.G du 13/01/2016) Z.L.U.P. Zone Ludique d’Utilité Publique

Article 1 : Fondation
—————————
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Z.L.U.P. Zone Ludique d’Utilité Publique ».

Article 2 : Buts de l’association
—————————————–
L’association a pour objet de promouvoir le jeu et l’activité ludique. Elle se donne pour objectif de donner à jouer, de favoriser les rencontres et échanges, de faciliter la socialisation, de favoriser les acquisitions et échanges culturels et de participer à la conservation du patrimoine ludique.

Ses adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance à un parti politique, une église ou une secte, et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières. La liberté de conscience et le principe de non discrimination sont garantis

Article 3 : Siège social
——————————
Le siège social est basé à Saint Nazaire (44600)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil ludique.

Article 4 : Durée
———————-
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action
———————————–

L’association, constituée de ses membres, se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons et des legs. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Les ressources de l’Association se composent :
– du produit des cotisations versées par ses membres,
– des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics,
– du produit des fêtes, manifestations et animations, des dons et legs, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que le produit des ventes et des rétributions pour services rendus,
– de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

L’association sera titulaire d’un compte bancaire postal que seront habilités à faire fonctionner tous les membres du conseil ou toute autre personne dûment mandatée.

Article 6 : Les membres
——————————-

L’association se compose de :

Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui participent directement au fonctionnement de l’association, qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs ont le droit de vote, lors de l’assemblée générale.

Membres temporaires : sont considérés comme tels ceux qui adhérent à l’association pour le temps d’une manifestation précise. Leur statut de membres est limitée à la durée de la manifestation.

Membres d’honneur : sont considérés comme tels, des personnes ou institutions ayant concouru significativement à l’action de l’association, sans en être membre actif. Ce statut est décerné par le conseil ludique, à titre exceptionnel. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote lors de l’assemblée générale.

Article 7 : Admission
—————————

Pour faire partie de l’Association, il faut jouir de ses droits civils et être à jour de ses cotisations. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, qui lui sera communiqué à son entrée dans l’association.

La cotisation due par personne est fixée annuellement par l’assemblée Générale. Tous les membres actifs de l’association doivent payer la cotisation annuelle sous peine de perte de leur qualité de membre actif lors de l’assemblé général.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association, sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

L’association permet l’accès des jeunes (à partir de 16 ans) à ses instances dirigeantes et promeut l’égal accès des hommes et des femmes à ces instances.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
—————————————————–

La qualité de membre se perd par

a. La démission, adressé par écrit au conseil ludique ;
b. Le décès ;
c. La qualité de membre actif se perd à chaque Assemblé Générale pour chaque membre ne respectant pas ou plus les conditions d’admission (article 7) sauf décision du conseil ludique ;
d. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation ;
e. la radiation pour non-paiement de la cotisation
Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation.

Article 9 : Administration
———————————–

Le conseil d’administration, dénommé conseil ludique est constitué pour un an, et renouvelable chaque année lors de l’assemblée générale. Le conseil ludique est composé de 5 à 12 personnes parmi les membres actifs présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Les candidats se rassemblent en listes de 5 à 12 noms. L’élection se déroule à la majorité absolue. Si cette majorité absolue n’est pas atteinte, un second tour à lieu entre les deux listes arrivées en tête du premier scrutin.

Parmi les membres du conseil ludique sont élus, chaque année: un président, un trésorier et un secrétaire.
Le président est le représentant légal de l’association et préside à son fonctionnement.
Le trésorier est en charge de la gestion des comptes de l’association.
Le secrétaire est dévolu à la gestion des démarches administratives inhérentes aux fonctionnement de l’association.

L’élection pour ces trois postes se déroule à la majorité absolue. Si cette majorité absolue n’est pas atteinte, un second tour de vote à lieu entre les deux candidats arrivées en tête du premier scrutin.

Article 10 : Réunion et pouvoirs du conseil ludique
——————————————————

Le conseil ludique se réunit au moins tous les deux mois et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins un de ses membres.

Il délibère valablement si au moins deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui- même.

Si le quorum des 2/3 n’est pas atteint, un nouveau conseil ludique est convoqué sous 15 jours. Aucun seuil de quorum n’est alors requis.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Chaque réunion du conseil donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

Le conseil ludique est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du conseil peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil. Les membres du conseil exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du conseil, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 11 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement
——————————————————————————-
L’assemblée générale donne pouvoir au conseil ludique pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

Article 12 : Assemblée Générale
—————————————–
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil ludique, le président ou au moins un quart des adhérents.

Elle est présidée par le président. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil ludique et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit au renouvellement annuel des membres du conseil ludique. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres actifs présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé par le conseil ludique.

Les convocations sont distribuées au moins 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
————————————————————-
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 14 : Procès-verbaux
———————————–
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du conseil ludique sont transcrits ou jointe (par une personne du conseil) sur le registre ordinaire et signés par les membres du conseil ludique, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.

Article 15 : Dissolution
——————————
En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 à destination d’une ou des associations ayant des objectifs conforme à ceux de l’association. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 16 : Règlement intérieur
—————————————–
Le règlement intérieur est établi par le conseil ludique. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le conseil ludique peut le modifier et il prend effet immédiatement.

Article 17 : Obligation des membres
———————————————–
Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.